Formulaires du Monde

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Section 6 : Modifications du capital social

Paragraphe 1 : Augmentation du capital

Paragraphe 2 : Amortissement du capital

Paragraphe 3 : Réduction du capital

Paragraphe 4 : Souscription, achat ou prise en gage par les sociétés de leurs propres actions

» Section 7 : Contrôle des sociétés par actions

Toujours dans Chapitre III : Sociétés par actions

Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Constitution des sociétés par actions Section 3 : Direction et administration de la société par actions Section 4 : Assemblées d'actionnaires Section 5 : Formes particulières d'organisation Section 7 : Contrôle des sociétés par actions Section 8 : Transformation des sociétés par actions Section 9 : Dissolution des sociétés par actions Section 10 : Responsabilité civile Section 11 : Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions