Formulaires du Monde

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Chapitre VI : De la vérification des créances

Section I : De la procédure de vérification des créances

Section II : Des coobligés et des cautions

Section III : Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégiés sur les biens meubles

Section IV : Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles

Section V : De la revendication

» Chapitre VII : Des solutions de la faillite et règlement judiciaire

Toujours dans Titre I : Des faillites et règlements judiciaires

Chapitre I : De la déclaration de cessation de paiement Chapitre II : Des jugements de faillite et de règlement judiciaire Chapitre III : Des voies de recours Chapitre IV : Des organes de la faillite et du règlement judiciaire Chapitre V: Des effets du jugement prononçant la faillite ou le règlement judiciaire Chapitre VII : Des solutions de la faillite et règlement judiciaire Chapitre VIII : De la clôture pour insuffisance d'actif Chapitre IX : De la clôture pour extinction du passif