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Section 5 : Formes particulières d'organisation

Art. 686. (Abrogé)

» Section 6 : Modifications du capital social

Toujours dans Chapitre III : Sociétés par actions

Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Constitution des sociétés par actions Section 3 : Direction et administration de la société par actions Section 4 : Assemblées d'actionnaires Section 6 : Modifications du capital social Section 7 : Contrôle des sociétés par actions Section 8 : Transformation des sociétés par actions Section 9 : Dissolution des sociétés par actions Section 10 : Responsabilité civile Section 11 : Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions