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  6. Livre III : DES FAILLITES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES, DE LA REHABILITATION, ET DES BANQUEROUTES ET AUTRES INFRACTIONS EN MATIERE DE FAILLITE
  7. Titre III : Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite
  8. Chapitre I : Des banqueroutes

Chapitre I : Des banqueroutes

Art. 369. - Les personnes reconnues coupables de banqueroute simple ou frauduleuse, sont
punies des peines prévues à l’article 383 du code pénal.

    Section I : De la banqueroute simple

    Section II : De la banqueroute frauduleuse

    Section III : De l'administration des biens en cas de banqueroute

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»   Chapitre II : Des autres infraction

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