Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec ou sans filiation.
- Copie intégrale ou extrait avec filiation: sont délivrés à chacun des époux, leurs ascendants (parents et grands-parents), leurs descendants majeurs (enfants et petits enfants), et certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats).
- Extrait sans filiation: Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
L'autorité apte à délivrer l'acte de mariage dépend du lieu du mariage et de la nationalités des époux.
- Si le mariage a été célébré en France, il faut s'adresser à la mairie du lieu du mariage quelle que soit la nationalté des époux.
- Si le mariage a été célébré à l'étranger:
- Si les époux sont français: s'adresser au service central d'état civil de Nantes.
- Si les époux sont de nationalité étrangères: s'adresser à l'autorité ayant établi l'acte dans le pays où a été célébré le mariage.
Demande par internet
- Pour un mariage en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
- Pour un mariage d'un Français à l'étranger, en utilisant le téléservice mis à la disposition des usagers.
L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.
Demande par courrier
L'acte de mariage (quel que soit le pays où il a été célébré) peut se faire en adressant un courrier sur papier libre, joignant une enveloppe timbrée (affranchissement libre) indiquant l'adresse de retour.
Les informations à indiquer dans la demande dépendent de la nature du document demandé:
- Copie intégrale: Date de mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
- Extrait avec filiation: Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
- Extrait sans filiation: Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux
Demande au guichet
Ne concerne que les mariages célébrés en France.
- Demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation: il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
- Demande d'extrait sans filiation: aucun document n'est exigé.
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