Vous avez un domicile à votre nom: titre de propriété ou quittance de loyer, factures (eau, électricité, gaz ou téléphone), avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement,
Vous habitez chez un particulier:
Pièce d'identité de l'hébergeant
Lettre de l'hébergeant signée certifiant qu'il vous héberge depuis plus de 3 mois
Justificatif de domicile, de moins d'un an, à son nom
Enfant mineur:
Si l'enfant habite avec ses deux parents, le justificatif (datant de moins d'un an) doit mentionner le nom d'au moins un de ses parents.
Si l'enfant habite chez l'un des parents, le justificatif est celui du parent chez qui il réside
En cas de garde alternée, il faut indiquer les deux adresses sur le titre d'identité de l'enfant. Il faut fournir la preuve de la résidence alternée et un justificatif de domicile récent pour chaque parent.
Sans domicile fixe (SDF):
Vous devez élire domicile soit auprès d'un organisme agréé par le préfet tels que les organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (la mairie peut vous fournir une liste de ces structures), soit auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS)
Vous résidez à l'hotel:
Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel,
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi).
Vous habitez dans une caravane
acte de propriété du terrain ou contrat de location
document officiel, à votre nom indiquant la même adresse
France