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TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 131. — Les titres et organes de presse en activité sont tenus de se conformer aux dispositions de la présente loi organique dans un délai d’une année à compter de la date de la mise en place de l’autorité de régulation de la presse écrite.


Art. 132. — Toutes les dispositions contraires à la présente loi organique sont abrogées notamment la loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l’information.


Art. 133. — La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.


Fait à Alger, le 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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»   Journal officiel 2015

Toujours dans Code de l'information
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE II : DE L’ACTIVITE D’INFORMATION PAR VOIE DE PRESSE ECRITE.TITRE III : DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA PRESSE ECRITE.TITRE IV : DE L’ACTIVITE AUDIOVISUELLE.TITRE V : DES MEDIAS ELECTRONIQUES.TITRE VI : DE LA PROFESSION DE JOURNALISTE, DE L’ETHIQUE ET DE LA DEONTOLOGIE.TITRE VII : DU DROIT DE REPONSE ET DU DROIT DE RECTIFICATIONTITRE VIII : DE LA RESPONSABILITETITRE IX : DES INFRACTIONS COMMISES DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITE JOURNALISTIQUE.TITRE X : DE L’AIDE ET DE LA PROMOTION DE LA PRESSETITRE XI : DE L’ACTIVITE DES AGENCES DE CONSEIL EN COMMUNICATION.