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TITRE VIII : DE LA RESPONSABILITE

Art. 115. — Tout écrit ou illustration publiés par une publication périodique ou organe de presse électronique engage la responsabilité du directeur responsable de la publication ou du directeur de l’organe de presse électronique ainsi que celle de l’auteur de l’écrit ou de l’illustration.

Toute information sonore et/ou visuelle diffusée par un service de communication audiovisuelle ou en ligne engage la responsabilité du directeur du service de communication audiovisuelle ou en ligne et de l’auteur de l’information diffusée.

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.TITRE II : DE L’ACTIVITE D’INFORMATION PAR VOIE DE PRESSE ECRITE.TITRE III : DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA PRESSE ECRITE.TITRE IV : DE L’ACTIVITE AUDIOVISUELLE.TITRE V : DES MEDIAS ELECTRONIQUES.TITRE VI : DE LA PROFESSION DE JOURNALISTE, DE L’ETHIQUE ET DE LA DEONTOLOGIE.TITRE VII : DU DROIT DE REPONSE ET DU DROIT DE RECTIFICATIONTITRE IX : DES INFRACTIONS COMMISES DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE L’ACTIVITE JOURNALISTIQUE.TITRE X : DE L’AIDE ET DE LA PROMOTION DE LA PRESSETITRE XI : DE L’ACTIVITE DES AGENCES DE CONSEIL EN COMMUNICATION.TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.