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  5. Code de commerce
  6. LIVRE V : DES SOCIETES COMMERCIALES
  7. Titre I : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales
  8. Chapitre IV : Dispositions communes aux sociétés commerciales dotées de la personnalité morale
  9. Section V : Liquidation

Section V : Liquidation

    Paragraphe 1er : Dispositions générales

    Paragraphe 2 : Dispositions applicables par décision judiciaire

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»   Chapitre IV bis : Société en participation

Toujours dans Chapitre IV : Dispositions communes aux sociétés commerciales dotées de la personnalité morale
Section I : Comptes sociauxSection II : filiales, participations et sociétés contrôléesSection III : NullitésSection IV : Fusion et scission