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  5. Code de commerce
  6. LIVRE V : DES SOCIETES COMMERCIALES
  7. Titre I : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales
  8. Chapitre IV : Dispositions communes aux sociétés commerciales dotées de la personnalité morale
  9. Section I : Comptes sociaux

Section I : Comptes sociaux

    Paragraphe 1 : Documents Comptables

    Paragraphe 2 : Amortissement et provision

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»   Section II : filiales, participations et sociétés contrôlées

Toujours dans Chapitre IV : Dispositions communes aux sociétés commerciales dotées de la personnalité morale
Section II : filiales, participations et sociétés contrôléesSection III : NullitésSection IV : Fusion et scissionSection V : Liquidation