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  8. Chapitre IV : Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport
  9. Section III : Du transport de personnes
  10. Paragraphe 3 : De la prescription

Paragraphe 3 : De la prescription

Art. 74. - Toutes les actions auxquelles peuvent donner lieu le contrat de transport de
personnes et le contrat de commission de transport de personnes sont prescrites dans un délai de trois ans, à compter de l’événement qui leur a donné naissance.
Le délai pour intenter chaque action récursoire est de trois mois. Ce délai ne court que du
jour de l’exercice de l’action contre le garanti.

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»   Section IV : Dispositions communes

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Paragraphe 1 : Du contrat de transport de personnesParagraphe 2 : Du contrat de commission de transport de personnes