Formulaires du Monde

Un outil simple et efficace.
Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

 
  1. Accueil
  2. Algérie
  3. Dossiers
  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code de commerce
  6. Livre I : DU COMMERCE EN GENERAL
  7. Titre IV : Des contrats commerciaux
  8. Chapitre IV : Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport
  9. Section III : Du transport de personnes

Section III : Du transport de personnes

    Paragraphe 1 : Du contrat de transport de personnes

    Paragraphe 2 : Du contrat de commission de transport de personnes

    Paragraphe 3 : De la prescription

«   Retour

»   Section IV : Dispositions communes

Toujours dans Chapitre IV : Du contrat de transport terrestre et du contrat de commission de transport
Section I : GénéralitésSection II : Du transport de chosesSection IV : Dispositions communes