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  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code de procédure civile et administrative
  6. Livre III :: De l'exécution forcée des titres exécutoires
  7. Titre IV : Dispositions générales relatives à l'exécution forcée des titres exécutoires
  8. Chapitre III : Dispositions communes à l'exécution forcée
  9. Section 8 : De la prescription du titre exécutoire

Section 8 : De la prescription du titre exécutoire

Art. 630. - Les droits compris dans les titres exécutoires se prescrivent au terme d'une période de quinze (15) années à dater du jour où ils deviennent exécutoires.
La prescription est interrompue par tout acte d'exécution.

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»   Chapitre IV : De la procédure de règlement des difficultés d'exécution

Toujours dans Chapitre III : Dispositions communes à l'exécution forcée
Section 1 : Du commandementSection 2 : Du décès de l'une des parties à l'exécutionSection 3 : De l'exécution contre le poursuivi emprisonnéSection 4 : De l'objet de l'exécutionSection 5 : De l'exécution en l'absence du poursuiviSection 6 : De la recherche des biens du débiteurSection 7 : Des horaires de l'exécution