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  8. Chapitre IV : De l'extinction de l'instance

Chapitre IV : De l'extinction de l'instance

Art. 220. - L'instance s'éteint, accessoirement à l'extinction de l'action, par la conciliation, l'acquiescement ou le désistement de l'action.
Elle peut s'éteindre également par le décès d'une partie, lorsque l'action n'est pas transmissible.


Art. 221. - L'instance s'éteint à titre principal par la péremption et le désistement d'instance.
Dans ces cas, il n'est pas fait obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs.

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»   Chapitre V : De la péremption de l'instance

Toujours dans Titre VI : Des incidents d'instance
Chapitre I : De la jonction et de la disjonction d'instancesChapitre II : De l'interruption de l'instanceChapitre III : De la suspension de l'instanceChapitre V : De la péremption de l'instanceChapitre VI : Du désistement d'instanceChapitre VII : De l'acquiescement aux demandes et au jugement