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CHAPITRE VII : Dispositions particulières

Art. 41. - Est abrogée la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne.


Art. 42. - La présente ordonnance sera publiée au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.


Fait à Alger, le 15 décembre 1970.

Houari BOUMEDIENE

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»   Journal officiel 2015

Toujours dans Code de nationalité algérienne
CHAPITRE I : Dispositions généralesCHAPITRE II : De la nationalité d'origineCHAPITRE III : De l'acquisition de la nationalité algérienne (acquisition de la 9-17 3-5 nationalité par le mariage, naturalisation, dérogations, réintégration, effets de l'acquisition)CHAPITRE IV : De la perte et de la déchéance (perte, déchéance)CHAPITRE V : Formalités administrativesCHAPITRE VI : De la preuve et du contentieux (preuve, contentieux)