Journal officiel 07/01/2015
S O M M A I R E
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- Décret présidentiel n° 14-375 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification du mémorandum dentente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de lEtat du Koweït sur la suppression de visas dentrée préalables au profit des titulaires de passeports diplomatiques spéciaux et de service, signé à Koweït-City, le 12 mai 2013
- Décret présidentiel n° 14-376 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït dans le domaine de l’environnement et du développement durable, signé à Koweït-City le 2 octobre 2013
- Loi n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 portant création d'un fonds de la pension alimentaire
- Loi n° 15-02 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales
- Décret présidentiel n° 14-382 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
- Décret présidentiel n° 14-383 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural
- Décret exécutif n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration dutilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (Wilaya d'Alger)
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALESArrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les caractéristiques techniques des documents d'Etat civil
MINISTERE DE LENERGIEArrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspopdant au 21 octobre 2013 portant règlement technique relatif aux bouteilles à pression de gaz en matériaux composites.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFSArrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1434 correspondant au 14 avril 2013 portant placement en position dactivité auprès de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée des transmissions nationales
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIEREArrêté interministériel du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 fixant les modalités d’application du système informatisé de comptabilité de gestion au sein des établissements publics de santé ainsi que la liste des établissements concernés par la mise en oeuvre de ce système
Conventions et accords internationaux
Lois
Décrets
Arrêtés, décisions et avis
« Retour
» Journal officiel 25/01/2015
Dossiers