Formulaires du Monde

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Pourquoi un tel outil ?

Titre II : Du chèque

Chapitre I : De la création et de la forme du chèque

Chapitre II : De la transmission

Chapitre III : De l'aval

Chapitre IV : De la présentation et du paiement

Chapitre V : Du chèque barré

Chapitre VI : Du recours faute de paiement

Chapitre VII : De la pluralité d'exemplaires

Chapitre VIII : Des altérations

Chapitre VIII bis : Des incidents de paiement

Chapitre IX : De la prescription

» Titre III: Du warrant, du titre de transport et du factoring

Toujours dans LIVRE IV : DES EFFETS DE COMMERCE

Titre I : De la lettre de change et du billet à ordre Titre III: Du warrant, du titre de transport et du factoring Titre IV : De certains instruments et procédés de paiement