Justificatif d'identité (1 justificatif par cotitulaire ou copie si vous le faites par courrier)
Justificatif de domicile (S'il y a plusieurs titulaires, celui du propriétaire dont l'adresse figurera sur le certificat), ou copie si vous le faites par courrier)
Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
Coût du certificat (Montant en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture)ou, sur place, parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)
Justificatif du contrôle technique (Uniquement si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé)
Formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur (si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous arranger avec le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture)
Justificatif fiscal:
Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.
Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes
Si vous n'avez pas un de ces documents, contactez ces services pour connaître les pièces nécessaires et les modalités pour l'obtenir.
S'il s'agit d'une remorque, semi-remorque ou un véhicule agricole et forestier, aucun justificatif fiscal n'est à fournir
Justificatif de conformité:
un certificat de conformité à un type CE ,
ou attestation d'identification à un type CE .
Carte grise:
Soit le certificat d'origine, sans mention particulière,
Soit ou une pièce officielle de propriété du véhicule
Si le certificat a été conservé par les autorités administratives du pays étranger, présentez un document officiel l'indiquant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
France