Véhicule immatriculé en France
- Justificatif d'identité (1 justificatif par cotitulaire ou copie si vous le faites par courrier)
- Justificatif de domicile (S'il y a plusieurs titulaires, celui du propriétaire dont l'adresse figurera sur le certificat), ou copie si vous le faites par courrier)
- Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires
- Coût du certificat (Montant en chèque (vérifiez l'ordre, en général sur le site internet de la préfecture)ou, sur place, parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)
- Justificatif du contrôle technique (Uniquement si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (2 mois si une contre-visite a été prescrite) fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé)
- Formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat,
- Formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur (si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous arranger avec le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture)
- Justificatif de conformité (Aucun, sauf si vous l'avez fait modifier.Pour un 2 roues de moins de 50 cm3 qui n'a jamais été immatriculé, présentez un certificat de conformité ou un document équivalent.
- Carte grise:
- S'il n'y a pas de coupon détachable,le vendeur doit y avoir indiqué la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de l'heure, la date et de sa signature (si le certificat le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé).
- S'il y a un coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) doit indiquer "vendu le" ou "cédé le", suivie de l'heure et la date de cession et de sa signature. Le coupon détachable, complété des coordonnées de l'acheteur permet de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception du nouveau certificat.
- S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres).
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