En cas de vol
En cas de vol du permis de conduire en France, la déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
En cas de vol du permis de conduire à l'étranger, la déclaration de vol doit être faite auprès des autorités de police locales et/ou d'une ambassade ou d'un consulat de France pour se procurer un document attestant du vol du permis. De retour en France, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir un récépissé permettant de conduire, en France uniquement, en attendant la délivrance d'un nouveau permis.
Un récépissé est remis au titulaire du permis, lui permettant de conduire durant 2 mois. Un nouveau permis de conduire doit être demandé.
La demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé, auprès de la préfecture ou sous-préfecture ou la mairie du lieu de résidence. Si le demandeur réside à Paris, la demande se fait auprès du bureau des permis de conduire de la préfecture de police.
Les documents à fournir:
- Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés
- Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police, de gendarmerie (ou fourni par la préfecture en cas de vol à l'étranger) : original + photocopie
- Pièce d'identité : original + 1 photocopie
- Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) : original + photocopie
- 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa)
- Justificatif de domicile : original + 1 photocopie
- Timbre fiscal de 25 €
- Montant de la taxe régionale, si elle est due.
Si la demande est faite par courrier seules les photocopies des documents sont exigées.
« Retour
» En cas de perte
France