Formulaires du Monde

Catégorie B

Le permis B concerne:

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Permis avec mention additionnelle 96

Si vous êtes titulaire de la catégorie B du permis de conduire et que vous souhaitez conduire un véhicule de la catégorie B attelé d'une remorque lorsque le PTAC de l'ensemble est supérieur à 3 500 kg sans excéder 4 250 kg, vous devez suivre une formation.
Cette formation est d'une durée de 7 heures. 4 heures de fomation hors circulation (HC) et 3 heures de formation en circulation.
Au terme de la formation, une attestation est délivrée au candidat, et une copie est transmise à la préfecture.
Le candidat doit procéder à l'ajout de la mention aditionnelle 96 à son permis avant de pouvoir conduire le type de véhicules de cette catégorie. Il doit faire la demande à la préfecture d'un nouveau permis intégrant cette mention.


Les documents à fournir:
• Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés
  
• Attestation prouvant la réussite à l'examen pour la catégorie nouvelle obtenue : original et photocopie
  
• Permis de conduire actuel : original et photocopie
  
• Pièce d'identité : original et photocopie
  
• Justificatif de domicile : original et photocopie
  
• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa)
  
Si vous faites la demande par courrier, seuls les photocopies des documents sus-cités sont exigés, mais le retrait du permis se fais au guichet.


Vous pouvez suivre l'état de votre demande en ligne sur : téléservice ou en téléphonant à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés ANTS





cerfa_14882-01(PDF, 2.11 Mo)

cerfa_14948-01(PDF, 1.04 Mo)

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Permis BE

Le permis BE est nécessaire pour la conduite des véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou semi-remorque lorsque le poids total autorisé en charge ( PTAC ) de la remorque est supérieur à 750 kg et inférieur à 3500 kg et que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 4250 kg.


Conditions à respecter:
• Le candidat doit avoir au moins 18 ans
  
• Le candidat doit déjà être titulaire du permis B
  
• Si le candidat est français et a moins de 25 ans, il doit être en règle au regard des obligations de recensement citoyen
  
• Si le candidat est étranger, il doit résider en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour en cours de validité.
  
• Le candidat doit avoir passé un contrôle médical par un médecin agréé par le préfet.
  
Dossier d'inscription à l'examen:
Le dossier est transmis par l'école de conduite à la préfecture du lieu de résidence ou de la formation.
Le dossier doit comprendre:
• Le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli,
  
• Une pièce d'identité,
  
• 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
  
• La photocopie du permis de conduire de la catégorie B,
  
• l'avis médical,
  
• si le candidat est français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,
  
• si le candidat est étranger, une preuve de sa présence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuilles de paie, quittances de loyer).
  
A l'issu de l'examen, l'inspecteur remet au candidat un certificat d'examen de permis de conduire (CEPC) dont le résultat est favorable ou défavorable.
Si le résultat est favorable, le candidat la demande d'un nouveau permis mentionnant la nouvelle catégorie.

cerfa_14866-01(PDF, 1.54 Mo)

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Inscription par l'intermédiaire d'une école de conduite

L'école de conduite peut, si vous passez le permis par son intermédiaire, se charger de votre inscription.


Les conditions pour s'inscrire:
• Le candidat doit avoir au moins 17 ans pour s'inscrire à l'examen, et au moins 15 ans s'il souhaite préparer le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.
  
• Dans le cas de certains handicaps, le candidat doit passer le contrôle médical par le médecin agréé du préfet.
  
Les documents à fournir:
• Le formulaire d'inscription cerfa référence 02 n°14866*01 intégralement rempli par vous, ou par vos parents si vous êtes mineur (à retirer à la préfecture ou fourni par l'école de conduite),
  
• Le formulaire cerfa référence 06 n°14948*01,
  
• Une pièce prouvant votre identité,
  
• Un justificatif de domicile,
  
• 2 photos d'identité récentes, avec au dos vos nom et adresse (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa),
  
• 2 enveloppes timbrées avec vos nom et adresse,
  
• si vous êtes français et âgé de 16 à 25 ans uniquement, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à l'appel de préparation à la défense.
• Un exemplaire de l'avis médical (cerfa_14880-01) si vous êtes soumis à un contrôle médical obligatoire,
• Une photocopie du permis de conduire déjà obtenu si vous souhaitez passer une autre catégorie,
• Une copie de l'injonction de restitution du permis de conduire si votre permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul,
• Une copie du jugement si votre permis a fait l'objet d'une annulation judiciaire.



cerfa_14866-01(PDF, 1.54 Mo)

cerfa_14948-01(PDF, 1.04 Mo)

cerfa_14880-01 avis médical(PDF, 357.18 Ko)

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Inscription en candidat libre

Sous certaines conditions relatives au candidat, à l'accompagnateur et au véhicule, il est possible de ne pas passer par une école de conduite pour obtenir le permis de conduire catégorie B.


Procédure:
Le candidat doit déposer le formulaire  "cerfa référence 02 n°14866*01" dûment renseigné à la préfecture, à la sous-préfecture soit à la direction départementale des territoires (DDT) ou à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).


À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des permis de conduire de la préfecture de police.

Le candidat recevra une convocation à l'épreuve du code et à l'épreuve pratique.



Les conditions à remplir:


Le candidat:
• Doit avoir au moins 16 ans
  
• Doit avoir le formulaire  "cerfa référence 02 n°14866*01" portant le cachet de la préfecture où la demande a été déposée.
  
• Doit avoir le livret d'apprentissage (qu'il peut se procurer soit directement auprès de la librairie de la documentation française soit en faire la commande sur le formulaire de contact.
  
• Doit être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur.
  
• Doit circuler uniquement sur le réseau routier dans un premier temps puis, une fois les connaissances suffisantes acquises, sur le réseau autoroutier national et s'assurer auprès de votre mairie qu'il n'existe pas de zones interdites à l'apprentissage de la conduite.
  
• Doit toujours avoir le formulaire et le livret d'apprentissage dans le véhicule pour le présenter en cas d'un contrôle routier.
L'accompagnateur:
• Doit être titulaire du permis de conduire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans.
  
• Doit avoir suivi une formation de 4 heures (1 heure théorique et 3 heures de pratique) dans une école de conduite ou dans une association d'insertion sociale ou professionnelle agréee.
  
• A l'issu de la formation, une attestation est remise à l'accompagnateur, ainsi qu'un guide comportant les repères et conseils utiles pour le déroulement de l'apprentissage. L'attestation permet l'encadrement de 3 conducteurs seulement dans une durée de 5 ans.
  
Le véhicule:

• Doit être équipé 
  
• d'un double système de freinage et d'embrayage, 
• d'un dispositif de double commande d'accélération neutralisable lors des examens
• de deux rétroviseurs intérieurs réglés pour le conducteur et l'accompagnateur, d'un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour l'élève et de 2 rétroviseurs latéraux extérieurs droits, l'un réglé pour l'élève et l'autre pour l'accompagnateur,
• d'un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction à portée immédiate de l'accompagnateur,
• d'un panneau portant la mention "apprentissage" placé sur le toit ou de l'inscription "apprentissage" placée à l'avant et à l'arrière de manière nettement visible pour les autres usagers de la route. Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule et avoir les dimensions 40 x 12 centimètres au minimum et 50 x 15 centimètres au maximum.
• Doit être assuré pour les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers et aux personnes transportées lors de la formation et au passage de l'examen. L'attestation d'assurance doit comporter:
• la raison sociale de l'assureur,
• les noms et prénoms de l'accompagnateur et de l'apprenti conducteur bénéficiant de l'assurance,
• le numéro d'immatriculation du véhicule assuré,
• la période couverte par l'assurance,
• le cachet et la signature du représentant de l'assureur.

cerfa_14866-01(PDF, 1.54 Mo)

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