Formulaires du Monde

Catégorie D

Le permis de conduire de la catégorie D concerne les véhicules conçus et construits pour le transport de plus de 8 passagers, non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge ( PTAC ) n'excède pas 750 kg.

cerfa_14866-01(PDF, 1.54 Mo)

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Catégorie DE

Le permis DE concerne les véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur (ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur) et dont le PTAC de la remorque excède 750 kg.


Les conditions à remplir:
• Le candidat doit avoir au moins 24 ans, sauf s'il passe le permis dans le cadre d'une formation professionnelle de conducteur (CAP, BAC pro, titre professionnel, FIMO)
  
• Le candidat doit déjà être titulaire du permis de conduire catégorie D
  
• Si le candidat et français et a moins de 25 ans, il doit être en règle au regard des obligations de recensement citoyen
  
• Si le candidat est étranger, il doit résider en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour en cours de validité.
  
• Le candidat doit passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé par le préfet.
  
Le dossier d'inscription:

• Le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli,
  
• Une pièce d'identité,
  
• 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
  
• La photocopie du permis de conduire comportant la catégorie D et, éventuellement, copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport de voyageurs,
  
• l'avis médical favorable,
  
• si le candidat est français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,
  
• Si le candidat est étranger, une preuve de sa présence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuilles de paie, quittances de loyer).





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cerfa_14880-01 avis médical(PDF, 357.18 Ko)

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Catégorie D1

Le permis D1 concerne les véhicules permettant de transporter 16 passagers au maximum non compris le conducteur et mesurant jusqu'à 8 mètres de long.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC ) n'excède pas 750 kg.




Les conditions à remplir:

• Le candidat doit avoir au moins 21 ans, sauf s'il passe le permis dans le cadre d'une formation professionnelle de conducteur (CAP, BAC pro, titre professionnel, FIMO)
  
• Le candidat doit déjà être titulaire du permis de conduire catégorie B
  
• Si le candidat et français et a moins de 25 ans, il doit être en règle au regard des obligations de recensement citoyen
  
• Si le candidat est étranger, il doit résider en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour en cours de validité.
  
• Le candidat doit passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé par le préfet.
  

Le dossier d'inscription:


• Le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli,
  
• Une pièce d'identité,
  
• 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
  
• La photocopie du permis de conduire comportant la catégorie B.
  
• l'avis médical favorable,
  
• si le candidat est français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,
  
• Si le candidat est étranger, une preuve de sa présence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuilles de paie, quittances de loyer).







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Catégorie D1E

Le permis D1E concerne les véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises outre le siège du conducteur et mesurant jusqu'à 8 mètres de long (catégorie D1), et dont le PTAC de la remorque excède 750 kg.




Les conditions à remplir:




• Le candidat doit avoir au moins 21 ans, sauf s'il passe le permis dans le cadre d'une formation professionnelle de conducteur (CAP, BAC pro, titre professionnel, FIMO)
  
• Le candidat doit déjà être titulaire du permis de conduire catégorie D1
  
• Si le candidat et français et a moins de 25 ans, il doit être en règle au regard des obligations de recensement citoyen
  
• Si le candidat est étranger, il doit résider en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour en cours de validité.
  
• Le candidat doit passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé par le préfet.
  

Le dossier d'inscription:

• Le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli,
  
• Une pièce d'identité,
  
• 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
  
• La photocopie du permis de conduire comportant la catégorie D1.
  
• l'avis médical favorable,
  
• si le candidat est français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,
  
• Si le candidat est étranger, une preuve de sa présence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuilles de paie, quittances de loyer).







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