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En cas de vol


    Majeur

    Formulaire

    1. Formulaire remis au niveau des guichets (Formulaire cartonné, ne peut pas être téléchargé)
    2. 02 photos d'identité conformes aux normes
    3. Justificatif de domicile (original + photocopie)
    4. Déclaration de vol (original + photocopie)
    • Si la carte d'identité nationale perdue était périmée depuis plus de 2 ans :
      • Passeport valide ou périmée depuis moins de 5 ans pour le passeport biométrique et électronique et moins de 2 ans pour le passeport Delphine (original + photocopie)
      • Si le passeport est plus ancien :
        • Acte de naissance (intégral ou extrait avec filiation)
        • Justificatif de nationalité si elle n’est pas mentionnée dans l’acte de naissance (original +photocopie)





    Mineur

    1. Formulaire remis au niveau des guichets (Formulaire cartonné, ne peut pas être téléchargé)
    2. 02 photos d'identité conformes aux normes
    3. Justificatif de domicile (original + photocopie)
    4. Déclaration de vol (original + photocopie)
    5. Pièce d’identité du parent (original + photocopie)
    • Si la carte d'identité nationale perdue était périmée depuis plus de 2 ans :
      • Passeport valide ou périmée depuis moins de 5 ans pour le passeport biométrique et électronique et moins de 2 ans pour le passeport Delphine (original + photocopie)
      • Si le passeport est plus ancien :
        • Acte de naissance (intégral ou extrait avec filiation)
        • Justificatif de nationalité si elle n’est pas mentionnée dans l’acte de naissance (original +photocopie)

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