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Permis de consrtuire رخصة البناء

Le demandeur doit déposer un dossier (en 5 exemplaires) au niveau du siège de l'APC. Le dossier est transmis au service de l'état chargé de l'urbanisme dans un délai de 08 jours.

Le permis de construire a généralement un délai de validité de 3 ans. Si ce délai est dépassé, le permis est considéré caduc et le propriétaire doit le renouveler. 

Ou sur la plateforme dédiée à cet effet https://plateforme.mhuv.gov.dz/e-permis/


    • Formulaire (à remplir par l'architecte)
    • Acte de propriété certificat de possession, ou mandat, ou acte administratif
    • Plan de situation (1/2000 ou 1/5000)
    • Plan de masse (1/200 ou 1/500)
    • Plans de distribution (1/50)
    • Références du permis de lotir (le cas échéant)
    • Devis descriptif des travaux
    • Notice : capacité d'accueil, mode de construction, et nature des matériaux utilisés
    • Dispositif d'alimentation en AEP, électricité, assainissement, chauffage, aération
    • Description des équipements et le niveau de bruit produit
    • Arrêté du Wali pour les établissements classés
    • Etude d'impact pour les projets industriels

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