Formulaires du Monde
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Dossiers• Original de l'extrait du registre du commerce ;
• Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
• Contrat de location notarié ou acte de propriété (cas de transfert) ,
• Quittance justifiant l'acquittement des droits du timbre fiscal prévu par la législation en vigueur ( 4.000 DA),
• Reçu portant l'acquittement des droits de modification du registre du commerce tels que fixés par la réglementation en vigueur (2.160 DA) ;
• L'agrément ou l'autorisation délivré(e) par les administrations compétentes pour l'exercice d'une activité ou d'une profession règlementée