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  5. Code de procédure civile et administrative
  6. Livre III :: De l'exécution forcée des titres exécutoires
  7. Titre IV : Dispositions générales relatives à l'exécution forcée des titres exécutoires
  8. Chapitre III : Dispositions communes à l'exécution forcée
  9. Section 6 : De la recherche des biens du débiteur

Section 6 : De la recherche des biens du débiteur

Art. 628. - L'huissier est autorisé, dans le cadre de l'exercice de sa mission, à accéder aux
administrations et entreprises publiques ou privées, et à en rechercher tous droits réels et tout autre bien du débiteur, en vue de l'exécution et il appartient à ces dernières de lui prêter assistance pour la réalisation de la demande formulée.
Dans ce cas, il est dressé un procès -verbal d'inventaire des droits et/ou des biens sur lesquels il est procédé à l'exécution.

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»   Section 7 : Des horaires de l'exécution

Toujours dans Chapitre III : Dispositions communes à l'exécution forcée
Section 1 : Du commandementSection 2 : Du décès de l'une des parties à l'exécutionSection 3 : De l'exécution contre le poursuivi emprisonnéSection 4 : De l'objet de l'exécutionSection 5 : De l'exécution en l'absence du poursuiviSection 7 : Des horaires de l'exécutionSection 8 : De la prescription du titre exécutoire