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  1. Accueil
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  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code de procédure civile et administrative
  6. Livre II :: Dispositions particulières à chaque juridiction
  7. Titre I : De la procédure devant le tribunal et de la procédure propre à certaines sections
  8. Chapitre I : De la section des affaires familiales
  9. Section 4 : De la procédure de tutelle

Section 4 : De la procédure de tutelle

    Sous-section 1 : De la tutelle sur la personne du mineur

    Sous-section 2 : De la tutelle sur les biens du mineur

    Sous-section 3 : De la protection des majeurs incapables

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»   Section 5 : Des actions en matière de filiation

Toujours dans Chapitre I : De la section des affaires familiales
Section 1 : Des attributions de la section des affaires familialesSection 2 : De la compétence territorialeSection 3 : De la procédure du divorceSection 5 : Des actions en matière de filiationSection 6 : De la procédure de la kafalaSection 7 : De la succession