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  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code de procédure civile et administrative
  6. Livre II :: Dispositions particulières à chaque juridiction
  7. Titre III : Des dispositions particulières à la cour suprême

Titre III : Des dispositions particulières à la cour suprême

    Chapitre I : Dispositions générales

    Chapitre II : De la déclaration de pourvoi en cassation

    Chapitre III : Des délais de signification de la requête de pourvoi en cassation

    Chapitre IV : De la recevabilité de la requête de pourvoi en cassation

    Chapitre V : Des délais de réponse

    Chapitre VI : De l'instance

    Chapitre VII : Des cas particuliers de désistement et d'interruption de l'instance

    Chapitre VIII : Des arrêts de la Cour suprême

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»   Livre III :: De l'exécution forcée des titres exécutoires

Toujours dans Livre II :: Dispositions particulières à chaque juridiction
Titre I : De la procédure devant le tribunal et de la procédure propre à certaines sectionsTitre II : De la procédure devant la cour