Formulaires du Monde

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Chapitre I : Dispositions générales

Art. 194. - L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.
L'intervention n'est recevable que si son auteur a qualité et intérêt pour agir.
L'intervention est formée selon les règles prévues pour l'introduction de l'instance.
L'intervention devant la juridiction de renvoi après cassation n'est pas recevable, sauf si l'arrêt de renvoi en dispose autrement.


Art. 195. - L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

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»   Chapitre II : De l'intervention volontaire