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  1. Accueil
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  4. Journal officiel et codes algériens
  5. Code de commerce
  6. LIVRE V : DES SOCIETES COMMERCIALES
  7. Titre I : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales
  8. Chapitre IV : Dispositions communes aux sociétés commerciales dotées de la personnalité morale
  9. Section IV : Fusion et scission
  10. Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Art. 764. - Lorsque les opérations visées à l’article 744 comportent la participation de
sociétés par actions et de sociétés à responsabilité limitée, les dispositions des articles 756, 760
et 761 sont applicables.

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»   Section V : Liquidation

Toujours dans Section IV : Fusion et scission
Paragraphe 1 : Dispositions généralesParagraphe 2 : Dispositions relatives aux sociétés par actionsParagraphe 3 : Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée