Formulaires du Monde

Un outil simple et efficace.
Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

Titre IV : De certains instruments et procédés de paiement

Chapitre I : Du virement

Chapitre II : Du prélèvement

Chapitre III : Des cartes de paiement et de retrait

» LIVRE V : DES SOCIETES COMMERCIALES

Toujours dans LIVRE IV : DES EFFETS DE COMMERCE

Titre I : De la lettre de change et du billet à ordre Titre II : Du chèque Titre III: Du warrant, du titre de transport et du factoring