Formulaires du Monde

Véhicule acheté en France

• Soit le formulaire de demande de certificat 3 en 1 cerfa n°13749*03 (sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de justificatif technique et de certificat de vente)

• Soit les 3 documents suivants :

• formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat

• et justificatif de vente

• et certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France rédigé en français

• Justificatif d'identité (un par cotitulaire)
• Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation)
• Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

• Montant du coût du certificat d'immatriculation :

  • en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),

  • ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

  
  
  

cerfa-13749-03-demande-immatriculation-vehicule-neuf(PDF, 97.72 Ko)

cerfa13750(PDF, 150.17 Ko)

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