Mise à jour du livret
La mise à jour d'un livret de famille doit être effectuée à chaque changement de l'état civil ou de situation de famille.
- Naissance et adoption: La naissance d'un enfant ou son adoption doit être inscrite dans le livret de famille. l'extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun du couple y est intégrée.
- Reconnaissance d'un enfant: Si un père reconnaît l'enfant après la délivrance du livret de famille, l'extrait d'acte de naissance du père doit y être intégrée.
- Si des enfants n'ont aucun lien de parenté avec ce dernier et figurent sur le livret de famille, celui-ci doit être restitué et deux livrets sont alors délivrés:
- L'un mentionnant les enfants communs à l'auteur de reconnaissance et à la mère de l'enfant reconnu.
- L'autre mentionnant les enfants n'ayant de lien de filiation qu'avec la mère.
- Mariage des parents: L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit dans le livret de famille remis à la naissance de l'enfant.
- Séparation: Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.
Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant concerné.
En cas de divorce, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.
Décès: Le décès d'un conjoint, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille. L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.
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» Second livret de famille en cas de séparation
France