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  7. Titre I : De la procédure devant le tribunal et de la procédure propre à certaines sections
  8. Chapitre 2 : La section sociale
  9. Section 3 : De la composition

Section 3 : De la composition

Art. 502. - La section sociale est composée, à peine de nullité, d'un magistrat président, et
d'assesseurs conformément aux dispositions de la législation du travail.

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»   Section 4 : De la saisine de la section sociale

Toujours dans Chapitre 2 : La section sociale
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