Formulaires du Monde

Un outil simple et efficace.
Un seul site pour toutes vos démarches administratives.

Pourquoi un tel outil ?

 

Certificat d'urbanisme شهادة التعمير

Il permet d’obtenir des informations fiables et précises sur la constructibilité d’un terrain et les droits et obligations attachés à ce terrain tout en informant le propriétaire du terrain du Coefficient Occupation des Sols (COS) dont dépend les limites de construction d'une maison ou d'un bâtiment par rapport à la surface globale du terrain. Il indique également les servitudes affectant le terrain et la desserte du terrain par les réseaux d’infrastructures publics existants ou prévus (eau, gaz, électricité, assainissement…).

Le dossier peut être déposé directement à la commune où se situe le terrain, contre récépissé

Le dossier peut être déposé soit au niveau de la commune soit en ligne sur https://prestations.interieur.gov.dz/guichet/


    • Une demande incluant outre l´objet de la demande, le nom du propriétaire du terrain, l´adresse, la superficie et les références cadastrales du terrain si elles existent.
    • Un plan de situation et un plan du terrain établi à l´échelle approprié.

«   Retour

»   Certificat de conformité شهادة مطابقة